Ambassade et Consulats de Belgique en Finlande

Mariage

Certificat de non-empêchement au mariage

Vous êtes Belge et aller vous marier en Finlande ou en Estonie ? Félicitations ! Si les autorités finlandaises ou estoniennes vous demandent à produire une attestation selon laquelle il n’existe en votre droit nationale de l’objection légale au mariage, notre Ambassade pourra vous délivrer un CNEM « certificat de non-empêchement au mariage » (à ne pas confondre avec une attestation consulaire d’état civil qui ne pourra pas être délivrée dans ce contexte). Le CNEM reste valable pendant 6 mois et atteste qu’il n’y a en vertu du droit belge aucun empêchement d’ordre légale pour se marier. Cette attestation ne prononce pas explicitement sur votre état civil. 

Vous pouvez solliciter un CNEM par courrier (Ambassade de Belgique, Kalliolinnantie 5, 00140 Helsinki, Finlande) ou par e-mail avec les annexes en PDF (helsinki@diplobel.fed.be). Veuillez inclure les pièces suivantes : 

  • Formulaire de demande/déclaration sur l’honneur : Veuillez d’abord consulter votre dossier de registre national en ligne via ce lien. Si vous le constatez nécessaire, prenez soin à actualiser vos données au préalable. Après avoir vérifié votre registre national, veuillez signer la déclaration sur l’honneur par laquelle vous confirmez l’exactitude de vos données au registre national y inclus votre état civil. Si vous n’avez pas votre résidence habituelle en Belgique, il est également obligatoire de choisir une adresse provisoire en Belgique auprès d’une personne de confiance (amis, famille, notaire...). L’élection de domicile est temporaire et prend fin en même temps que la procédure. Si vous n’avez pas d’accès à votre registre en ligne, vous pouvez contacter votre service de registre national (municipalité / représentation diplomatique où vous êtes enregistré(e)) afin d’obtenir un extrait complet de registre de population. 
  • Le CNEM, étant un document légal, peut uniquement être délivré en langues nationales. Veuillez indiquer la langue (français, néerlandais ou allemand) dans laquelle vous souhaitez que le certificat soit rédigé. Si vous souhaitez, un formulaire plurilingue (avec les traductions en finnois/estonien) selon le réglement UE peut être annexé au certificat sans frais additionnels. 
  • Copie de votre pièce d’identité belge valide (passeport / carte d’identité)
  • Copie d’une pièce d’identité valide (passeport / carte d’identité) de votre partenaire 
  • Preuve de paiement de 20 € sur notre compte : Ambassade de Belgique, IBAN : FI6817223000000249, SWIFT : NDEAFIHH. Si vous souhaitez recevoir le certificat délivré par la poste, il y a lieu d’inclure les frais d’envoi d’une lettre recommandée dans le paiement : 9,90€ en Finlande ou 14,30€ en Estonie. 

Délai de traitement : En règle générale, le CNEM sera délivré dans un délai de quelques jours ouvrables. Cependant, si votre demande doit être transmise au Procureur du Roi, plusieurs semaines ou mois peuvent passer avant de recevoir la décision.

Actualiser votre registre national 

Il est à souligner que votre mariage célébré à l’étranger (comme aucun changement d’état civil) ne sera pas automatiquement transmis au registre national belge mais qu’il est de votre responsabilité personnelle de contacter votre service de registre national belge (municipalité / représentation diplomatique où vous êtes enregistré(e)) et de produire les actes locaux nécessaires en bonne et due forme permettant la mise-à-jour de votre dossier administratif sur le point de l’état civil. Si vous êtes enregistré(e) à notre Ambassade, veuillez nous contacter pour recevoir les renseignements détaillés sur les documents à présenter.