Mariage

Vous êtes Belge et aller vous marier en Finlande ou en Estonie ? Félicitations ! Si les autorités finlandaises ou estoniennes vous demandent de produire une attestation selon laquelle il n’existe en droit belge pas d'objection légale au mariage, notre Ambassade pourra vous délivrer un CNEM « certificat de non-empêchement au mariage » (à ne pas confondre avec une attestation consulaire d’état civil qui ne pourra pas être délivrée dans ce contexte). Le CNEM reste valable pendant 6 mois et atteste qu’il n’y a en vertu du droit belge aucun empêchement d’ordre légale pour se marier. Cette attestation ne ce prononce pas explicitement sur votre état civil. 

Vous pouvez solliciter un CNEM par courrier (Ambassade de Belgique, Kalliolinnantie 5, 00140 Helsinki, Finlande) ou par e-mail avec les annexes en PDF. Veuillez inclure les pièces suivantes : 

• Formulaire de demande/déclaration sur l’honneur. Veuillez d’abord consulter votre dossier de registre national en ligne via le site du SPF Intérieur. Si vous notez des irrégularités dans vos données, prenez soin à actualiser vos informations personnelles au préalable. Après avoir vérifié votre registre national, veuillez signer la déclaration sur l’honneur par laquelle vous confirmez l’exactitude de vos données au registre national y inclus votre état civil. Si vous n’avez pas votre résidence habituelle en Belgique, il est également obligatoire de choisir une adresse provisoire en Belgique auprès d’une personne de confiance (amis, famille, notaire...). L’élection de domicile est temporaire et prend fin en même temps que la procédure. Si vous n’avez pas d’accès à votre registre en ligne, vous pouvez contacter votre service de registre national (municipalité / représentation diplomatique où vous êtes enregistré(e)) afin d’obtenir un extrait complet de registre de population. 
• Le CNEM, étant un document légal, peut uniquement être délivré dans une des langues nationales. Veuillez indiquer la langue (français, néerlandais ou allemand) dans laquelle vous souhaitez que le certificat soit rédigé. Si vous souhaitez, un formulaire plurilingue (avec les traductions en finnois/estonien) selon le réglement UE peut être annexé au certificat sans frais additionnels. 
• Copie de votre pièce d’identité belge valide (passeport / carte d’identité)
• Copie d’une pièce d’identité valide (passeport / carte d’identité) de votre partenaire 
• Preuve de paiement de 20 € sur notre compte : Ambassade de Belgique, IBAN : FI6817223000000249, SWIFT : NDEAFIHH. Si vous souhaitez recevoir le certificat délivré par la poste, il y a lieu d’inclure les frais d’envoi d’une lettre recommandée dans le paiement : 16,10 € en Finlande ou 21,10 € en Estonie. 

Délai de traitement 

En règle générale, le CNEM sera délivré dans un délai de quelques jours ouvrables. Cependant, si votre demande doit être transmise au Procureur du Roi, plusieurs semaines ou mois peuvent passer avant de recevoir la décision.
 

Il est à souligner que votre mariage célébré à l’étranger (comme aucun changement d’état civil) ne sera pas automatiquement transmis au registre national belge mais qu’il est de votre responsabilité personnelle de contacter votre service de registre national belge (municipalité / représentation diplomatique où vous êtes enregistré(e)) et de produire les actes locaux nécessaires en bonne et due forme permettant la mise-à-jour de votre dossier administratif sur le point de l’état civil. 

Si vous êtes enregistré(e) à notre Ambassade, pour enregistrer votre mariage dans le registre national belge, il est nécessaire de nous fournir une copie des cartes d’identité/passeports des mariés, ainsi que :

En Finlande : 

• Le certificat de mariage (avioliittotodistus) de la DVV. Ce certificat doit être accompagné d’un formulaire type multilingue (multilingual standard form) avec traductions en Français, néerlandais ou allemand.
• Un document supplémentaire de certificat de mariage où l’endroit et la date de mariage y sont clairement indiqué. Ce certificat est en général donné lors de la célébration du mariage.

En Estonie :

• Le certificat de mariage (Abielu Tõend) émanant des autorités Estoniennes. Ce certificat doit être accompagné d’un formulaire type multilingue (multilingual standard form) avec traductions en français, néerlandais ou allemand.
• Un document supplémentaire (Abielukanne) indiquant l’endroit et la date de mariage.