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Conservation de la nationalité belge 

Le 1er janvier 1985, le Code de la Nationalité belge est entré en vigueur. En application de l’article 22 § 1 5°, certains Belges perdront leur nationalité et pourraient la faire perdre dans certains cas à leurs enfants mineurs s’ils ne souscrivent pas, avant la date de leur 28ième anniversaire, une déclaration de conservation de la nationalité belge auprès du poste diplomatique ou consulaire auprès duquel ils sont inscrits. À partir du 12/07/2018, un Belge qui, entre 18 et 28 ans, a demandé et s’est vu délivrer un passeport ou une carte d’identité belge n’est plus tenu de signer une déclaration de conservation de la nationalité belge avant son 28ème anniversaire.

Le susmentionné concerne les Belges qui :

  • sont nés à l’étranger (pas en Belgique) après le 1er janvier 1967 ;
  • possèdent, outre la nationalité belge, une ou plusieurs autres nationalités ;
  • n’ont jamais été inscrits dans les registres de la population d’une commune belge entre leurs dix-huit et vingt-huit ans ;
  • ne peuvent faire valoir que leur séjour de longue durée à l’étranger entre dix-huit et vingt-huit ans a un rapport avec une fonction conférée par le gouvernement belge, une société belge ou une association de droit belge.

Les personnes concernées, sur base des informations au registre national, sont contactées par l’ambassade quelques mois avant leur 28ième anniversaire. La procédure peut toutefois être entamée déjà dès 18 ans.

Si la déclaration de conservation n’est pas souscrite ou les intéressés ne s’ont pas vu délivrer un passeport ou une carte d’identité belge, ils perdront automatiquement leur nationalité belge le jour de leur 28ième anniversaire.

 

Attribution de la nationalité belge aux enfants

Les Belges qui sont nés à l’étranger (pas en Belgique) et qui souhaitent attribuer la nationalité belge à leurs enfants également nés à l’étranger (en Finlande ou en Estonie) doivent contacter notre Ambassade dans le délai de cinq ans (!) après la naissance pour signer un acte en « déclaration d’attribution » de la nationalité pour les enfants concernés (en fonction du Code de la Nationalité Belge, article 8). Il est en effet à souligner que dans cette situation, l’acquisition de la nationalité n’est pas automatique. Veillez à contacter l’Ambassade bien avant le délai légal pour permettre aux services concernés de bien gérer le dossier.

Dans tous les cas où un Belge devient parent à l’étranger, il est important de contacter l’Ambassade dans les meilleurs délais pour inscrire l’enfant au registre national.

 

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