Légalisation de documents

Comment légaliser un document.

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Questions/réponses sur la légalisation de documents

Pour la légalisation à partir de l’étranger, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place : Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger

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Lorsque'une autorité publique vous demande un document officiel établi à l'étranger, il est souvent nécessaire de le faire légaliser dans le pays d’origine. La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document. L’apostille est une forme de légalisation.

En matière de légalisation les principes suivants sont d’applications entre les pays qui nous concernent : 

  • Depuis février 2019 il existe une dispense de légalisation (y compris l’apostille) pour un grand nombre de documents officiels délivrés par les autorités publiques d’un État membre de l’UE à utiliser dans un autre pays membre de l’UE. Ainsi, une légalisation n’est souvent pas nécessaire pour les documents finlandais ou estoniens qui doivent servir en Belgique ou vice versa. Cela concerne entre autres les actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) ainsi que les extraits de casier judiciaire. Voir le règlement (UE) n°2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne pour plus de détails.
  • Si toutefois vous devez légaliser un document finlandais qui ne relève pas de la catégorie susmentionnée, vous pouvez vous adresser au service notariat de votre bureau local de la DVV (Digital and Population Data Services Agency). La Finlande et la Belgique étant liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961, il s’agit d’une légalisation au moyen d'un cachet portant la mention Apostille. Si vous avez un document belge à apostiller, veuillez vous adresser aux autorités belges (Le SPF affaires étrangères) pour légaliser votre document. 
  • L’Estonie et la Belgique ont signé une convention bilatérale (Convention de Bruxelles du 25/05/1987) prévoyant suppression de toute forme de légalisation pour les actes publics entre les deux pays.
     

Légalisation d'une signature


Il est important de noter que la légalisation d’un document et la légalisation ou l’authentification d’une signature ne sont pas des synonymes. Ainsi, si vous devez faire légaliser votre signature sur un document, vous pouvez vous adresser soit à l’ambassade soit à l’autorité compétente de votre pays de résidence (En Finlande: Digital and Population Data Services Agency. En Estonie: bureau notarial). Auprès de l’ambassade ce service est assujetti à un tarif consulaire de 20€.